Ce montant est celui de sa prestation pour rendre conforme un achat, une vente, et même parfois une location qui se doit d’être conforme à un contrat en règle avec les lois en vigueur.
Le notaire est un officier public qui intervient donc dans les domaines du droit pour les affaires matrimoniales, de famille, de succession, de l’immobilier, des entreprises, des particuliers, des professionnels et des collectivités locales.
Se faisant il encaisse des frais et facture chacune des transactions qu’il encadre. Les frais de notaire dans le cas de l’acquisition d’un bien immobilier sont calculés en fonction d’un pourcentage réglementé. Il constitue généralement une moyenne de 7,7 %du montant global de l’achat. Ce montant ne rentre pas tout dans l’escarcelle comptable du notaire, puisqu’une partie est reversée à l’état sous forme de taxe. La part notariale pure contient les frais administratifs du cabinet notarial pour la réunion des documents nécessaires et l’exécution de l’acte.